CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente du produit numérique Budget Tranquille™ v1.3, proposé par domos — Carlos Tavares, entrepreneur individuel (EI), SIRET 492 723 432 00034. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions. Le vendeur s’engage à livrer l’accès au produit numérique après confirmation du paiement par Stripe. Le prix indiqué est ferme et définitif au moment de la commande, TVA non applicables (art. 293 B du CGI). Le paiement s’effectue en une seule fois, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Le contenu numérique est fourni sous forme d’accès au Pack Budget Tranquille™ complet (eBook, Workbook officiel en 3 formats et tableau Google Sheets automatisé), pour un usage strictement personnel. Toute réclamation relative à la commande peut être adressée à support@sladomos.org. Pour pouvoir saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite. Les présentes CGV sont complétées par les sections Produit et Prix, Livraison et Rétractation, et Informations juridiques ci-dessous, qui en font partie intégrante.
PRODUIT ET PRIX
Budget Tranquille™ v1.3 — Pack complet (eBook, Workbook officiel en 3 formats et tableau Google Sheets automatisé). Prix de lancement : 25 € pour les 50 premiers clients payants éligibles, puis 37 €. Paiement unique, aucun abonnement. Valeur indicative totale du pack : 369 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
LIVRAISON ET RÉTRACTATION
L’accès numérique est fourni après confirmation du paiement et des consentements requis. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation, ce droit cesse dès le commencement du téléchargement ou de l’accès. En cas de difficulté technique ou de contenu non conforme, contactez support@sladomos.org.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Adressez d’abord toute réclamation à support@sladomos.org. Si un litige de consommation éligible reste non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — https://www.cm2c.net/ — saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. La médiation n’empêche pas l’accès aux juridictions compétentes.
CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au support sont traitées par domos et ses prestataires techniques, notamment https://systeme.io/ et Stripe. Aucun usage publicitaire supplémentaire n’est déclaré sur cette page. Vous pouvez exercer vos droits auprès de legal@sladomos.org.
INFORMATIONS JURIDIQUES ET PRÉCONTRACTUELLES
Éditeur : domos — Carlos Tavares, entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 492 723 432 00034
Adresse : 81 rue du Vieux Moulin, 74500 Évian-les-Bains, France
Responsable de publication : Carlos Tavares
Support : support@sladomos.org
Contact juridique : legal@sladomos.org
CONDITIONS D’UTILISATION
Le produit est fourni pour un usage personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est interdite. Budget Tranquille™ est un outil pédagogique et ne remplace pas un conseil financier personnalisé.